Michel Dagbert

Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne

Question écrite • Affaires européennes • 19/03/2020 • #23#31#

Carte d'allocations pour demandeurs d'asile

Question écrite • Intérieur • 19/03/2020 • #23#28#

Champ d'application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles

Question écrite • Travail • 05/03/2020 • #23#30#

Situation de l'institut technique de l'agriculture biologique

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/03/2020 • #2#

Réaffectation de l'excédent du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/03/2020 • #2#

Mobilité bancaire

Question écrite • Économie et finances • 27/02/2020 • #10#

Forfait de post-stationnement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/02/2020 • #21#

Déremboursement de l'Emilron

Question écrite • Solidarités et santé • 20/02/2020 • #23#

Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Question écrite • Justice • 06/02/2020 • #17#

Inquiétudes exprimées par les salariés de Radio France

Question écrite • Culture • 06/02/2020 • #8#

Inquiétudes soulevées par l'entrée en vigueur du nouveau baccalauréat

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/02/2020 • #11#

Avenir du réseau Canopé

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/01/2020 • #11#

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#

Situation des infirmiers de bloc opératoire

Question écrite • Solidarités et santé • 30/01/2020 • #23#

Enjeux liés aux différentes espèces d'ambroisies

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/01/2020 • #14#

Conséquences pour l'aquariophilie du projet d'arrêté concernant la réglementation des manifestations animalières

Question écrite • Agriculture et alimentation • 23/01/2020 • #14#

Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport

Question écrite • Économie et finances • 23/01/2020 • #10#23#29#

Règles relatives à la conduite des engins agricoles

Question écrite • Intérieur • 16/01/2020 • #2#

Situation des services d'aide à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 26/12/2019 • #23#

Suppression des missions fiscales de la direction générale des douanes et des droits indirects

Question écrite • Action et comptes publics • 26/12/2019 • #10#

Situation des infirmiers en pratique avancée

Question écrite • Solidarités et santé • 26/12/2019 • #23#

Difficultés d'accès à un médecin traitant

Question écrite • Solidarités et santé • 12/12/2019 • #23#

Disparités des conditions d'aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 12/12/2019 • #11#23#

Échéance du plan sur les maladies neurodégénératives

Question écrite • Solidarités et santé • 05/12/2019 • #23#

Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/12/2019 • #6#30#

Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde

Question écrite • Solidarités et santé • 05/12/2019 • #23#

Restrictions d'accès à certaines professions pour les personnes diabétiques de type 1

Question écrite • Solidarités et santé • 28/11/2019 • #23#30#

Conséquences de la réforme des diplômes du travail social

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 28/11/2019 • #23#30#

Revente illégale de billets de spectacles sur internet

Question écrite • Culture • 21/11/2019 • #8#21#

Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Question écrite • Action et comptes publics • 21/11/2019 • #16#