Michel Dagbert

Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 07/11/2019 • #16#25#

Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose

Question écrite • Solidarités et santé • 31/10/2019 • #23#

Authentification en ligne certifiée sur mobile

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #21#24#

Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/10/2019 • #3#10#

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Question écrite • Premier ministre • 31/10/2019 • #21#26#

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Question écrite • Solidarités et santé • 31/10/2019 • #23#29#

Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 17/10/2019 • #23#

Pénurie de médicaments

Question écrite • Solidarités et santé • 17/10/2019 • #23#

Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro

Question écrite • Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre) • 10/10/2019 • #10#14#

Dépenses de la biologie médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 10/10/2019 • #23#

Pénurie de maîtres-nageurs

Question écrite • Sports • 03/10/2019 • #21#27#

Frais complémentaires pratiqués par certains instituts de formation en soins infirmiers

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 03/10/2019 • #11#23#

Situation des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Intérieur • 03/10/2019 • #21#

Prélèvement « France Télécom »

Question écrite • Économie et finances • 26/09/2019 • #6#10#

Conséquences pour les chambres d'agriculture de la baisse de la taxe sur le foncier non bâti

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/09/2019 • #2#

Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement

Question écrite • Économie et finances • 26/09/2019 • #6#10#

Conséquences de l'évolution annoncée de la fiscalité du mécénat

Question écrite • Économie et finances • 26/09/2019 • #10#23#

Arrêt annoncé de la production des pompes à insuline

Question écrite • Solidarités et santé • 26/09/2019 • #23#

Inquiétudes au sein du monde combattant

Question écrite • Action et comptes publics • 01/08/2019 • #4#

Scolarisation des jeunes sourds et des jeunes aveugles

Question écrite • Personnes handicapées • 25/07/2019 • #11#23#

Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/07/2019 • #2#10#

Difficultés pour les élèves du secondaire d'effectuer un stage en entreprise hors période scolaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 25/07/2019 • #11#30#

Français condamnés à mort à l'étranger

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 24/07/2019 • #1#17#28#

Absence du karaté dans le programme des jeux olympiques de Paris en 2024

Question écrite • Sports • 18/07/2019 • #27#

Expérimentations zootechniques

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 18/07/2019 • #2#24#

Conséquences des conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage

Question écrite • Travail • 18/07/2019 • #23#30#

Dispositif « argent de poche »

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre) • 11/07/2019 • #6#23#

Plan national « Lyme »

Question écrite • Solidarités et santé • 11/07/2019 • #23#

Situation de l'office national des anciens combattants

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 11/07/2019 • #4#

Décret autorisant les traitements des données des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #21#23#