Monique de Marco
Sénateurrice — Gironde
(852/883)
(1er auteur)
(8.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 117 — Article 3 bis (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement 115 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
27/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-14 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
24/03/2025 • Commission
Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)
279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
24/03/2025 • Commission
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 54 — Article 4 bis (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 55 — Article 6 (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
24/03/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 11 — Article 4
439 — Architectes des Bâtiments de France
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
432 — Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
17/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-23 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-27 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-28 — Article 4 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-29 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-30 — Article 10 (nouveau) (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
17/03/2025 • Commission
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)
430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
434 — Droit de vote par correspondance des personnes détenues
17/03/2025 • Séance publique
Amendement 77 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
13/03/2025 • Séance publique
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
425 — Rénovation énergétique du bâti ancien
13/03/2025 • Séance publique
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