Monique de Marco

Amendement 2 (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

13/03/2025 • Séance publique

Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 52 — Article 28 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 51 — Article 9 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 53 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-6 — Article 4

195 — Architectes des Bâtiments de France

10/03/2025 • Commission

Amendement COM-7 — Article 4

195 — Architectes des Bâtiments de France

10/03/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 4

195 — Architectes des Bâtiments de France

10/03/2025 • Commission

Amendement COM-6 — Article unique (cosignataire)

299 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

10/03/2025 • Commission

Amendement 35 — Article 4 (Suppression maintenue) (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 1er (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

09/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

09/03/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 52 — Article 14 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 55 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 64 — Article 39 bis (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 62 — Article 31 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 60 — Article 27 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 59 — Article 27 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 57 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 54 — Article 25 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 51 — Article 12 bis (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 47 — Article 7 A (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 56 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 53 — Article 23 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 63 — Article 35 (Suppression maintenue) (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique