RDPI
Nadège Havet
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(946 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(26.7% des traités)
au Gouvernement
Définition réglementaire de l'appellation « fermier » pour les produits laitiers
Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »
Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Renouvellement de la flotte de Canadairs
Résolution d'erreurs d'identification INSEE dans l'avance pour crédits d'impôts
Difficultés des maires en matière d'assurance
Nouvelle programmation des matchs de Ligue 2 de football
Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
Revendications des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
Revendication des gardes particuliers assermentés
Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
Convention médicale
Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires
Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
Revendications des infirmières et infirmiers libéraux
Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
Reclassement des personnels de l'éducation nationale
Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
Formation des assistants dentaires de niveau 2
Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Difficultés d'approvisionnement en médicaments
Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires