Nadège Havet

Résolution d'erreurs d'identification INSEE dans l'avance pour crédits d'impôts

Question écrite • Économie, finances et industrie • 26/09/2024 • #10#

Nouvelle programmation des matchs de Ligue 2 de football

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 26/09/2024 • #27#

Difficultés des maires en matière d'assurance

Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 26/09/2024 • #6#

Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/06/2024 • #21#

Convention médicale

Question au Gouvernement • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/05/2024 • #21#

Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute

Question écrite • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#

Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 18/04/2024 • #11#23#

Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/04/2024 • #6#10#

Revendications des infirmières et infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 04/04/2024 • #23#

Reclassement des personnels de l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/03/2024 • #11#

Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #14#

Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #23#

Formation des assistants dentaires de niveau 2

Question écrite • Santé et prévention • 22/02/2024 • #11#23#30#

Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/02/2024 • #21#

Difficultés d'approvisionnement en médicaments

Question écrite • Santé et prévention • 15/02/2024 • #23#

Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#

Mesures face aux pollutions récurrentes des huîtres par le norovirus

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #2#

Difficultés des collectivités territoriales pour assurer leurs biens

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 23/11/2023 • #6#

Mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » et mode de calcul des consommations foncières

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #6#14#

Accompagnement des agriculteurs après la tempête Ciaran

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/11/2023 • #2#

Concurrence déloyale sur le marché de l'échalote

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/11/2023 • #2#

Reconnaissance des orthophonistes salariés

Question écrite • Santé et prévention • 19/10/2023 • #23#

Unité derrière nos valeurs communes après l'attentat d'Arras

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 19/10/2023 • #11#22#

Conventionnement pour une offre de restauration étudiante à tarif modéré

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 05/10/2023 • #11#