Nadège Havet

Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/04/2024 • #6#10#

Revendications des infirmières et infirmiers libéraux ↗

Question écrite • Santé et prévention • 04/04/2024 • #23#

Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #14#

Reclassement des personnels de l'éducation nationale ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/03/2024 • #11#

Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail ↗

Question orale • Travail, santé et solidarités • 14/03/2024 • #23#

Formation des assistants dentaires de niveau 2 ↗

Question écrite • Santé et prévention • 22/02/2024 • #11#23#30#

Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#

Difficultés d'approvisionnement en médicaments ↗

Question écrite • Santé et prévention • 15/02/2024 • #23#

Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/02/2024 • #21#

Mesures face aux pollutions récurrentes des huîtres par le norovirus ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #2#

Difficultés des collectivités territoriales pour assurer leurs biens ↗

Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 23/11/2023 • #6#

Mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » et mode de calcul des consommations foncières ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #6#14#

Accompagnement des agriculteurs après la tempête Ciaran ↗

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/11/2023 • #2#

Concurrence déloyale sur le marché de l'échalote ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/11/2023 • #2#

Unité derrière nos valeurs communes après l'attentat d'Arras ↗

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 19/10/2023 • #11#22#

Reconnaissance des orthophonistes salariés ↗

Question écrite • Santé et prévention • 19/10/2023 • #23#

Conventionnement pour une offre de restauration étudiante à tarif modéré ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 05/10/2023 • #11#