Nadège Havet

Équité de traitement entre les vétérinaires contractuels de l'État ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/03/2025 • #2#30#

Signature du protocole d'accord national en vue d'une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/02/2025 • #11#

Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 27/02/2025 • #6#11#

Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #25#

Modernisation du feu du phare du Créac'h ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/02/2025 • #21#

Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #21#25#

Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 13/02/2025 • #11#

Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ↗

Question écrite • Travail et emploi • 23/01/2025 • #30#

Violences faites aux femmes ↗

Question au Gouvernement • Égalité entre les femmes et les hommes • 28/11/2024 • #17#21#26#

Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs ↗

Question écrite • Mer et pêche • 24/10/2024 • #2#

Définition réglementaire de l'appellation « fermier » pour les produits laitiers ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#

Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 » ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 17/10/2024 • #6#31#

Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #9#

Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé ↗

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Renouvellement de la flotte de Canadairs ↗

Question écrite • Intérieur • 26/09/2024 • #14#21#

Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap ↗

Question écrite • Éducation nationale • 26/09/2024 • #11#

Résolution d'erreurs d'identification INSEE dans l'avance pour crédits d'impôts ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 26/09/2024 • #10#

Nouvelle programmation des matchs de Ligue 2 de football ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 26/09/2024 • #27#

Difficultés des maires en matière d'assurance ↗

Question orale • Partenariat territoires et décentralisation • 26/09/2024 • #6#

Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer ↗

Question écrite • Intérieur • 26/09/2024 • #21#

Revendication des gardes particuliers assermentés ↗

Question écrite • Intérieur • 26/09/2024 • #21#

Revendications des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 27/06/2024 • #21#

Convention médicale ↗

Question au Gouvernement • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/05/2024 • #21#

Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute ↗

Question écrite • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#

Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 18/04/2024 • #11#23#