Nathalie Goulet

Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #3#23#

Contrôle des cagnottes en ligne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#21#

Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/01/2024 • #2#31#

Contestation d'une niche fiscale

Question écrite • Comptes publics • 14/12/2023 • #10#

Situations pouvant relever de conflits d'intérêts dans le monde des coopératives agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/11/2023 • #2#

Situation du haut conseil de la coopération agricole

Question écrite • Comptes publics • 30/11/2023 • #2#10#

Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 23/11/2023 • #11#

Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/11/2023 • #2#

Modalités d'inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d'agriculture

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/11/2023 • #2#

Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/09/2023 • #2#10#

Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/09/2023 • #11#

Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/09/2023 • #2#14#

Lutte contre les squatters

Question écrite • Logement • 07/09/2023 • #18#21#

Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion

Question écrite • Santé et prévention • 31/08/2023 • #3#23#

Allocations familiales et primes de Noël aux enfants placés

Question écrite • Santé et prévention • 31/08/2023 • #23#26#

Pouvoirs des syndicats d'eau

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 24/08/2023 • #6#14#

Principe de précaution et tuberculose bovine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/08/2023 • #2#

Danger des pollutions électromagnétiques en élevage

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/07/2023 • #2#

Antisémitisme d'État au Liban

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/07/2023 • #1#

Cohérence dans les obligations des sites protégés

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/07/2023 • #14#

Information des maires en cas de foyer de tuberculose bovine

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/06/2023 • #2#

Défaillance des assurances

Question écrite • Ville et logement • 22/06/2023 • #10#14#

Plan de lutte contre les fraudes sociales

Question au Gouvernement • Comptes publics • 01/06/2023 • #10#25#

Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 04/05/2023 • #22#

Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/04/2023 • #1#10#28#

Mystère du recensement des voies communales et calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 16/03/2023 • #5#6#18#

Profession de géomètre topographe

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/03/2023 • #6#10#

Menaces de l'Iran contre la France

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 02/02/2023 • #1#

Inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/01/2023 • #1#26#

Fermeture des banques iraniennes en France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/12/2022 • #1#