92.2%
participation aux scrutins
(838/909)
(838/909)
350
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
73
amendements adoptés
(25.3% des traités)
(25.3% des traités)
62
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/11/2023 • #2#
Modalités d'inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d'agriculture
Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 02/11/2023 • #2#
← Précédent
Page 3 / 3
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires