Nicole Bonnefoy

Nicole Bonnefoy

Sénateurrice — Charente

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @bonnefoy_n

95.7%

participation aux scrutins
(845/883)

86

amendements déposés
(1er auteur)

19

amendements adoptés
(26.0% des traités)

105

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1852 éléments

Amendement 671 — Article 21 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 647 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 688 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 663 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 667 — Article 23 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 672 — Article 5 ter (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 702 — Article 16 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 689 — Article 19 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 659 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 700 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 687 — Article 17 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 648 — Article 3 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 5

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 3

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 9

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/09/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 51 — Article 13 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 25 A (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-305 — Article 3 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-276 — Article 1er (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-427 — Article 9 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

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