Nicole Bonnefoy

Nicole Bonnefoy

Sénateurrice — Charente

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @bonnefoy_n

95.7%

participation aux scrutins
(845/883)

86

amendements déposés
(1er auteur)

19

amendements adoptés
(26.0% des traités)

105

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1852 éléments

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 9 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 291 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 290 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 567 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 572 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 571 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 559 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 549 — Article 12 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 573 — Article 23 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 568 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

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