Olivier Paccaud

Dématérialisation des procurations pour la désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 31/08/2023 • #6#

Inscription des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires aux ordres professionnels des soignants qu'elles salarient

Question écrite • Santé et prévention • 06/07/2023 • #23#

Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique

Question écrite • Santé et prévention • 22/06/2023 • #23#

Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/06/2023 • #22#

Soutien financier aux établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/04/2023 • #10#11#

Faible répression des auteurs de délits routiers aggravés par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

Question écrite • Justice • 16/03/2023 • #17#

Prise en charge financière des accompagnants d'élève en situation de handicap intervenant en dehors du temps scolaire

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/02/2023 • #6#11#

Capacités d'abris souterrains destinés à protéger la population en cas de conflit armé nucléaire

Question écrite • Armées • 16/02/2023 • #9#26#

Fermetures de classes

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 26/01/2023 • #11#

Réforme relative au changement de nom issu de la filiation

Question écrite • Justice • 15/12/2022 • #15#17#26#

Risques inhérents à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte

Question écrite • Justice • 01/12/2022 • #6#17#26#31#

Renforcement du soutien apporté à la filière de la méthanisation

Question écrite • Transition énergétique • 01/12/2022 • #12#

Nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation de Noyon

Question orale sans débat • Santé et prévention • 17/11/2022 • #23#

Inclusion scolaire

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 20/10/2022 • #11#

Cumul électoral de certains membres du Gouvernement

Question au Gouvernement • Première ministre • 13/10/2022 • #22#

Réforme du reversement de la taxe d'aménagement à l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement

Question écrite • Comptes publics • 13/10/2022 • #5#6#

Obligation de vidange dans les piscines publiques

Question écrite • Santé et prévention • 06/10/2022 • #6#14#23#

Transposition de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018

Question écrite • Transition énergétique • 29/09/2022 • #6#12#14#31#

Taxation des indemnités des élus locaux

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 22/09/2022 • #6#10#

Législation sur la parité au sein des conseils municipaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/09/2022 • #6#21#

Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

Question écrite • Comptes publics • 15/09/2022 • #5#10#18#

Accompagnement des maires en matière de pouvoirs de police

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 08/09/2022 • #6#10#21#

Coût des contrats d'apprentissage

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 08/09/2022 • #10#11#30#

Aides à la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #3#10#18#

Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale

Question écrite • Collectivités territoriales • 23/06/2022 • #3#6#

Pénurie d'enseignants à la rentrée 2022

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/06/2022 • #11#

Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH

Question écrite • Affaires européennes • 12/05/2022 • #1#20#28#31#

Publication de décret d'application

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 12/05/2022 • #11#16#30#

Lutte contre l'obésité

Question écrite • Solidarités et santé • 12/05/2022 • #23#

Normes d'accueil en crèche

Question écrite • Enfance et familles • 05/05/2022 • #6#15#