Olivier Rietmann

Amendement 153 — Article 3 bis A

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 154 — Article 3 bis

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants

25/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

13/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-50 — Article 3

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-47 — Article 3

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-46 — Article 3

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-51 — Article 3 bis A (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-40 — Article 5 (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-39 — Article 4

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-42 — Article 5 (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-43 — Article 1er

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-41 — Article 5 (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-48 — Article 3

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-44 — Article 1er

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-45 — Article 3

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-52 — Article 3 bis B (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-53 — Article 3 bis (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-49 — Article 3

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-54 — Article 5 (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement 103 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 101 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 105 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 110 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 107 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique