Pascal Allizard

Droits de mutation à titre onéreux relatifs aux opérations réalisées par les SAFER ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #6#10#

Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé ↗

Question écrite • Travail et emploi • 24/10/2024 • #23#

Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #3#6#

Augmentation du nombre de vacataires ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 17/10/2024 • #24#30#

Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus ↗

Question écrite • Budget et comptes publics • 17/10/2024 • #25#

Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #6#12#

Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #16#23#

Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs ↗

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 17/10/2024 • #23#

Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux ↗

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#21#

Délais de jugement anormalement longs ↗

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie ↗

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #6#18#

Sécurité incendie des établissements recevant du public ↗

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #18#21#

Situation des infirmiers libéraux ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#30#

Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé ↗

Question écrite • Éducation nationale • 17/10/2024 • #11#25#

Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #23#25#

Lutte contre la tuberculose bovine ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Aides à l'électrification des territoires ruraux ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #12#6#

Avenir des établissements privés de santé ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 27/06/2024 • #23#

Avenir des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 23/05/2024 • #23#

Avenir des établissements privés de santé ↗

Question écrite • Santé et prévention • 02/05/2024 • #23#

Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/05/2024 • #6#18#21#

Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/04/2024 • #6#21#

Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/04/2024 • #3#6#14#18#

Augmentation du nombre de vacataires dans l'enseignement supérieur et la recherche ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 25/04/2024 • #11#16#30#

Délais de jugement anormalement longs ↗

Question écrite • Justice • 25/04/2024 • #6#17#

Situation des infirmiers libéraux ↗

Question écrite • Santé et prévention • 11/04/2024 • #23#

Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2024 • #11#25#30#

Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #23#30#

Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #18#21#