Pascale Gruny

Élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle aux soignants

Question écrite • Solidarités et santé • 28/05/2020 • #23#

Devenir des écoles de conduite après la période de confinement

Question écrite • Intérieur • 21/05/2020 • #10#21#23#

Services de santé au travail et dé-confinement sanitaire

Question écrite • Travail • 14/05/2020 • #23#30#

Transmission automatique de la liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des demandeurs d'emploi aux maires

Question écrite • Solidarités et santé • 30/04/2020 • #6#23#

Interprétation de l'article R. 4624-19 du code du travail

Question écrite • Travail • 16/04/2020 • #23#30#

Exclusion des installations d'éoliennes reconditionnées des dispositifs d'aides publiques

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/03/2020 • #14#

Application des dérogations concernant les pièces éoliennes recyclées

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/03/2020 • #14#

Cumul d'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail dans la fonction publique

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 27/02/2020 • #16#

Conséquences du projet « Hercule » de réorganisation d'EDF

Question écrite • Économie et finances • 19/12/2019 • #12#

Financement par l'État des écoles de production

Question écrite • Travail • 07/11/2019 • #11#30#

Modalités de paiement des prestations de bilan de compétences par les opérateurs de compétences

Question écrite • Travail • 07/11/2019 • #10#30#

Conséquence de l'incendie de l'usine Lubrizol pour les agriculteurs

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 10/10/2019 • #2#14#

Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

Question écrite • Économie et finances • 10/10/2019 • #10#12#13#14#20#29#

Cotisation maladie de 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public

Question écrite • Solidarités et santé • 26/09/2019 • #25#

Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

Question écrite • Économie et finances • 26/09/2019 • #10#23#31#

Situation des sapeurs-pompiers de l'Aisne

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 26/09/2019 • #21#23#

Avantages fiscaux des anciens combattants

Question écrite • Action et comptes publics • 01/08/2019 • #4#10#

Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Intérieur • 27/06/2019 • #6#22#

Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Question écrite • Intérieur • 27/06/2019 • #21#23#

Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie

Question écrite • Solidarités et santé • 27/06/2019 • #23#24#

Réforme du sport et situation des conseillers techniques sportifs

Question écrite • Sports • 27/06/2019 • #27#

Augmentation des contingents de l'Ordre national de la Légion d'honneur

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 27/06/2019 • #4#22#

Obligation d'emploi des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 30/05/2019 • #23#30#

Suppression des réductions de train aux pensionnés militaires d'invalidité

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 30/05/2019 • #4#29#

Évolution et modernisation de la formation des diététiciens

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 23/05/2019 • #23#

Hôpital Saint-Claude à Saint-Quentin

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 23/05/2019 • #23#

Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel

Question écrite • Solidarités et santé • 23/05/2019 • #23#

Définition de la notion de « travail dissimulé »

Question écrite • Action et comptes publics • 11/04/2019 • #10#30#

Inconvénients des inscriptions de dates de consommation

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/04/2019 • #10#23#

Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Question écrite • Action et comptes publics • 04/04/2019 • #6#10#