Patrick Chaize

Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #3#10#18#

Travail intérimaire et fonctions publiques

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 14/03/2024 • #16#30#

Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #25#30#

Revalorisation des métiers de greffe

Question écrite • Justice • 08/02/2024 • #17#

Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/02/2024 • #12#18#

Soutien aux communes avec emprise militaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #6#9#

Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #1#30#

Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 11/01/2024 • #11#30#

Avenir de l'élevage bovin français

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 21/12/2023 • #2#

Vente de munitions de chasse chez les buralistes

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 21/12/2023 • #2#21#

Revalorisation des métiers de greffe

Question écrite • Justice • 30/11/2023 • #17#

Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

Question écrite • Logement • 16/11/2023 • #3#10#18#

Adapter la politique de concurrence sur les produits bois issus des forêts françaises en crise

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/11/2023 • #2#

Conséquences pour la filière bois de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/11/2023 • #13#14#20#

Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 02/11/2023 • #30#

Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

Question écrite • Comptes publics • 19/10/2023 • #6#16#

Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales et très petites entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/10/2023 • #12#13#

Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/10/2023 • #1#30#

Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 05/10/2023 • #30#

Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 05/10/2023 • #30#

Modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 05/10/2023 • #11#30#

Attribution de la Médaille militaire aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 14/09/2023 • #4#

Conséquences du déclassement de terrains constructibles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/09/2023 • #18#

Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/09/2023 • #3#18#

Situation des urgences du centre hospitalier du Haut-Bugey

Question écrite • Santé et prévention • 31/08/2023 • #3#23#

Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 03/08/2023 • #30#

Fonds d'amorçage pour les communes forestières

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/07/2023 • #2#13#14#

Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 27/07/2023 • #25#30#

Simplification de la procédure de divorce

Question écrite • Justice • 27/07/2023 • #17#

Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Santé et prévention • 27/07/2023 • #23#