Patrick Chaize

Conséquences du renouvellement tardif du titre professionnel de développeur web

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 22/06/2023 • #30#

Révision du titre professionnel de « développeur web et web mobile »

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 22/06/2023 • #30#

Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Question écrite • Santé et prévention • 08/06/2023 • #23#

Mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/04/2023 • #10#

Difficultés d'obtention des pièces d'identité

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/04/2023 • #21#22#26#

Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Santé et prévention • 20/04/2023 • #23#

Simplification de la procédure de divorce

Question écrite • Justice • 20/04/2023 • #17#

Présence postale en France

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/03/2023 • #10#

Fonds d'amorçage pour les communes forestières

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/03/2023 • #2#13#14#

Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 23/02/2023 • #6#21#29#

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

Question orale sans débat • Culture • 02/02/2023 • #8#10#

Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 02/02/2023 • #3#6#24#

Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 19/01/2023 • #30#

Simplification des règles de procédure civile

Question écrite • Justice • 19/01/2023 • #17#

Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 22/12/2022 • #25#30#

Revalorisation des actes de kinésithérapie

Question écrite • Santé et prévention • 15/12/2022 • #23#25#

Effets des délestages sur les télécommunications

Question au Gouvernement • Première ministre • 15/12/2022 • #12#

Coût du contrôle douanier pour les entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/12/2022 • #10#13#

Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 20/10/2022 • #3#6#24#

Conditionnement des médicaments

Question écrite • Santé et prévention • 13/10/2022 • #23#

Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/10/2022 • #10#

Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 06/10/2022 • #16#18#

Crise énergétique et difficultés des entreprises

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/09/2022 • #10#12#13#

Plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'institut national des sciences appliquées

Question orale sans débat • Enseignement supérieur et recherche • 29/09/2022 • #11#13#24#

Reconnaissance de l'affection dite des « pieds bots »

Question écrite • Santé et prévention • 22/09/2022 • #23#25#

Réforme de la formation des élus

Question écrite • Collectivités territoriales • 22/09/2022 • #6#11#

Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/09/2022 • #3#10#

Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/09/2022 • #18#

Nécessité de restaurer l'attractivité des postes de médecins en milieu hospitalier

Question écrite • Solidarités, autonomie et personnes handicapées • 11/08/2022 • #23#

Plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'INSA

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 04/08/2022 • #11#13#20#30#