Patrick Chaize

Impacts de la crise sanitaire sur les budgets communaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/10/2020 • #6#10#23#

Protection fonctionnelle des élus

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/10/2020 • #6#

Situation des communes avec emprise de terrains militaires

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/10/2020 • #6#9#

Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/10/2020 • #6#10#

Conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés

Question écrite • Économie, finances et relance • 08/10/2020 • #20#

Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/10/2020 • #6#11#30#

Contexte sanitaire et difficultés rencontrées par les infirmières et infirmiers libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 24/09/2020 • #23#

Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 27/08/2020 • #3#6#14#

Problématique du recrutement des travailleurs saisonniers

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/08/2020 • #2#

Valorisation et attractivité du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État

Question écrite • Solidarités et santé • 16/07/2020 • #23#

Nécessité de restaurer l'attractivité des postes de médecins en milieu hospitalier

Question écrite • Solidarités et santé • 02/07/2020 • #23#

Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale

Question écrite • Intérieur • 02/07/2020 • #6#21#

Numéro unique d'appel aux secours d'urgence

Question écrite • Solidarités et santé • 25/06/2020 • #21#23#

Critères de labellisation des maisons France services

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/06/2020 • #3#

Conditions de dissolution des syndicats intercommunaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/06/2020 • #6#

Réouverture des campings et officialisation du protocole sanitaire

Question écrite • Solidarités et santé • 18/06/2020 • #10#23#

Transmission des résultats des examens subis par les patients atteints du Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 11/06/2020 • #23#

Élargissement de l'accès au marché fixe professionnel à la diversité des opérateurs de communications électroniques

Question écrite • Numérique • 04/06/2020 • #13#24#

Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/06/2020 • #10#21#23#31#

Dépistage du Covid-19 au sein des structures médico-sociales

Question écrite • Solidarités et santé • 28/05/2020 • #23#

Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences

Question écrite • Économie et finances • 21/05/2020 • #10#17#24#

Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires

Question écrite • Solidarités et santé • 21/05/2020 • #23#

Notation des lycéens durant la période de confinement

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/05/2020 • #11#23#

Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/05/2020 • #6#10#11#23#

Épidémie de Covid-19 et reprise de l'activité des orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 14/05/2020 • #23#

Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 14/05/2020 • #5#6#23#

Réouverture des écoles et organisation des sorties scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/05/2020 • #11#23#

Épidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/05/2020 • #10#23#26#

Épidémie de Covid-19 et activité des commerces

Question écrite • Économie et finances • 07/05/2020 • #10#23#

Épidémie de Covid-19 et conséquences sur la filière de la volaille de Bresse

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/04/2020 • #2#