Patrick Kanner

Patrick Kanner

Sénateur — Nord

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.0%
participation aux scrutins
(848/883)
47
amendements déposés
(1er auteur)
8
amendements adoptés
(18.2% des traités)
51
questions
au Gouvernement

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-56 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

18/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

17/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-20 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

17/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

17/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement 1 (cosignataire)

427 — Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

13/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

430 — Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

12/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

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