Patrick Kanner

Amendement 45 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 7 A (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 25 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 33 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

04/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 6 bis (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique