Philippe Bas

Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales

Question écrite • Solidarités et santé • 13/06/2019 • #25#

Installations de cabinets médicaux dans les zones de revitalisation rurale et fiscalité

Question écrite • Économie et finances • 06/06/2019 • #10#13#23#

Protection des consommateurs dans les foires commerciales

Question écrite • Économie et finances • 09/05/2019 • #10#20#

Manifestations du 1er mai

Question au Gouvernement • Intérieur • 08/05/2019 • #21#

Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

Question écrite • Travail • 04/04/2019 • #23#30#

Transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans

Question écrite • Solidarités et santé • 28/03/2019 • #10#20#30#

Inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme de l'assurance chômage

Question écrite • Travail • 28/03/2019 • #23#30#

Réforme des retraites pour les militaires

Question écrite • Armées • 07/02/2019 • #9#

Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires

Question écrite • Solidarités et santé • 07/02/2019 • #25#30#

Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/02/2019 • #2#31#

Réforme de la justice

Question au Gouvernement • Justice • 01/02/2019 • #17#

Conséquences du décret du 18 décembre 2013 relatif à la carte nationale d'identité

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 31/01/2019 • #21#

Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 24/01/2019 • #11#23#

Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 17/01/2019 • #23#30#

Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Solidarités et santé • 25/10/2018 • #23#

Difficultés rencontrées par les professionnels équins

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 18/10/2018 • #2#

Prise en compte des réductions et des crédits d'impôts dans le cadre du prélèvement à la source

Question écrite • Action et comptes publics • 20/09/2018 • #10#

Renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/09/2018 • #29#

Modalités de calcul de l'effectif primable pour l'aide aux bovins allaitants

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/09/2018 • #2#

Déploiement des compteurs Linky

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 13/09/2018 • #12#

Ressources des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Action et comptes publics • 09/08/2018 • #10#20#

Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Question écrite • Cohésion des territoires • 09/08/2018 • #18#23#

Champ d'application des prestations familiales

Question écrite • Solidarités et santé • 26/07/2018 • #25#30#

Usage de l'appellation « cidre artisanal »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/07/2018 • #2#

Stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 19/07/2018 • #29#

Représentation des élus au sein des conseils d'écoles

Question écrite • Éducation nationale • 28/06/2018 • #6#11#

Centres de santé associatifs dentaires

Question écrite • Solidarités et santé • 28/06/2018 • #23#

Modalités de mise en œuvre de la réforme du prélèvement à la source

Question écrite • Action et comptes publics • 28/06/2018 • #10#

Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 28/06/2018 • #6#14#

Droit d'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation

Question écrite • Solidarités et santé • 31/05/2018 • #23#