Philippe Bas

Reconnaissance des pupilles de la Nation

Question écrite • Armées • 24/05/2018 • #4#

Modalités d'application de l'article L. 214-8-1 du code de l'environnement

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 29/03/2018 • #8#14#

Future réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 22/03/2018 • #23#25#

Enseignement des sciences économiques et sociales et réforme du baccalauréat

Question écrite • Éducation nationale • 22/03/2018 • #11#

Formation des enseignants aux troubles « dys »

Question écrite • Éducation nationale • 15/03/2018 • #11#23#

Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient

Question écrite • Solidarités et santé • 01/02/2018 • #23#

Lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

Question écrite • Solidarités et santé • 11/01/2018 • #17#

Revalorisation salariale des personnels des chambres de métiers et d'artisanat

Question écrite • Économie et finances • 21/12/2017 • #16#20#

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique

Question écrite • Sports • 21/12/2017 • #6#14#23#27#

Situation des patients atteints d'asthme sévère

Question écrite • Solidarités et santé • 14/12/2017 • #23#

Situation des orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 16/11/2017 • #23#

Inquiétudes des usagers de deux roues motorisés

Question écrite • Intérieur • 19/10/2017 • #29#

Indemnités de fonction des membres de la commission locale de l'eau

Question écrite • Intérieur • 12/10/2017 • #14#