Philippe Bonnecarrère

Traitement des biens vacants et sans maître

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/05/2024 • #6#

Statut des « ports francs »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#

Pérennité du dispositif Asalée

Question écrite • Santé et prévention • 14/03/2024 • #23#

Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales

Question écrite • Comptes publics • 14/03/2024 • #5#6#

Liste des partenaires bénéficiaires et des montants attribués par l'Agence française de développement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/03/2024 • #10#

Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 15/02/2024 • #6#11#24#

Immatriculation dans le domaine de l'artisanat

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 15/02/2024 • #20#

Situation des bailleurs sociaux publics

Question écrite • Logement • 15/02/2024 • #18#

Caractère opérationnel de la demande de visa de long séjour en Grande-Bretagne

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/02/2024 • #21#

Autorité du préfet sur les agences régionales de santé

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #6#22#23#

Revalorisation des salariés de droit privé des services d'aide à domicile

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Typologie nationale des communes rurales et urbaines

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 01/02/2024 • #3#11#

Mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #2#25#

Régulation du marché de la rénovation énergétique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #12#14#

Taxation des revenus fonciers des retraités agricoles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#

Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #23#

Stockage de l'eau dans le grand Sud-Ouest

Question écrite • Biodiversité • 30/11/2023 • #14#

Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/11/2023 • #2#14#

Droits des agriculteurs retraités et anciens élus

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/11/2023 • #2#6#

Conditions d'achat d'électricité aux producteurs d'énergie solaire photovoltaïque

Question écrite • Transition énergétique • 09/11/2023 • #12#

Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 09/11/2023 • #6#14#

Éligibilité à Ma Prime Rénov'

Question écrite • Logement • 19/10/2023 • #10#18#

Procédure des contrats engagements jeunes

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 12/10/2023 • #30#

Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens

Question orale sans débat • Logement • 12/10/2023 • #12#18#

Missions locales et souffrance psychique des jeunes

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 12/10/2023 • #23#

Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie

Question orale sans débat • Biodiversité • 05/10/2023 • #14#

Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État

Question écrite • Numérique • 07/09/2023 • #6#13#

Composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Question écrite • Santé et prévention • 31/08/2023 • #23#

Non-paiement des amendes forfaitaires délictuelles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 31/08/2023 • #10#

Contradiction des cartographies des bassins de vie

Question écrite • Santé et prévention • 31/08/2023 • #23#