Philippe Mouiller

Accès aux soins des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 21/06/2018 • #23#

Simplification des formulaires et déclarations de ressources des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 21/06/2018 • #23#

Dérogations spécifiques en matière de délivrance de titres d'identité applicables aux personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 21/06/2018 • #21#23#

Prise en compte des charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers entre les collectivités territoriales et l'État

Question écrite • Intérieur • 14/06/2018 • #6#

Indemnisation des exploitant piscicoles impactés par la sécheresse de 2017

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/06/2018 • #2#

Inquiétudes des chefs d'entreprises quant à la mise en place de la réforme du prélèvement à la source

Question écrite • Action et comptes publics • 07/06/2018 • #10#13#

Conséquences des procédures de mise en péril

Question écrite • Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre) • 31/05/2018 • #6#18#21#

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie et finances • 24/05/2018 • #6#10#

Réforme de la répartition pharmaceutique

Question écrite • Solidarités et santé • 10/05/2018 • #10#23#

Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 10/05/2018 • #23#25#

Imposition des bâtiments agricoles

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 03/05/2018 • #10#

Publication du décret d'application de l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 03/05/2018 • #23#

Législation sur le repos hebdomadaire

Question écrite • Économie et finances • 26/04/2018 • #20#30#

Future réforme du « reste à charge zéro » dans le secteur de l'optique

Question écrite • Solidarités et santé • 26/04/2018 • #25#

Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises

Question écrite • Action et comptes publics • 19/04/2018 • #10#27#

Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine

Question écrite • Économie et finances • 19/04/2018 • #10#23#

Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce

Question écrite • Personnes handicapées • 12/04/2018 • #23#

Autisme

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 11/04/2018 • #23#

Accès aux soins en orthophonie

Question écrite • Solidarités et santé • 05/04/2018 • #23#

Délais d'instruction des demandes de revalorisation des pensions d'invalidité militaire des anciens combattants

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 29/03/2018 • #4#

Prise en charge de la fibromyalgie

Question écrite • Solidarités et santé • 29/03/2018 • #23#25#

Attribution du titre de reconnaissance de la Nation

Question écrite • Armées • 22/02/2018 • #9#

Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Question écrite • Travail • 15/02/2018 • #23#30#

Modalités d'affectation des subventions reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/02/2018 • #2#10#

Application des nouvelles règles de négociation collective sans délégué syndical ou comité d'entreprise

Question écrite • Travail • 15/02/2018 • #13#30#

Interprétation du IV de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

Question écrite • Travail • 15/02/2018 • #13#30#

Nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Question écrite • Travail • 15/02/2018 • #30#

Avenir des services de santé au travail interentreprises

Question orale sans débat • Travail • 08/02/2018 • #23#30#

Exercice de la compétence « eau et assainissement »

Question écrite • Intérieur • 01/02/2018 • #6#14#

Compétence de la gestion des eaux pluviales

Question écrite • Intérieur • 01/02/2018 • #6#14#