Pierre-Jean Verzelen

Réduction drastique du fonds de soutien à l'apprentissage alloué aux régions ↗

Question orale • Enseignement et formation professionnels et apprentissage • 11/06/2026 • #6#30#

Interdiction de vendre des produits à usage oral contenant de la nicotine ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 04/06/2026 • #31#10#20#

Installation d'une imagerie par résonance magnétique au centre hospitalier de Chauny ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 28/05/2026 • #23#

Suppression des exonération sociale et fiscale de la gratification liée à la médaille du travail ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 21/05/2026 • #30#10#

Assurance des tracteurs hors champ agricole ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 07/05/2026 • #2#

Hausse des coûts des carburants et impacts sur la filière du recyclage ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/05/2026 • #12#14#13#10#

Financement de l'aide au retour à l'emploi après inaptitude d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 16/04/2026 • #30#

Date des versements des pensions de retraites ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 19/03/2026 • #25#

Fiscalité des communes nouvelles ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #6#10#

Prise en charge des capteurs de glycémie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#25#

Reconnaissance des pupilles de la Nation ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 26/02/2026 • #9#26#

Report du décret relatif aux micro-crèches ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #23#

Conversion des droits des agents du régime IRCANTEC au régime CNRACL ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 26/02/2026 • #6#16#

Usage de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières ↗

Question orale • Ruralité • 05/02/2026 • #6#14#

Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/12/2025 • #6#14#

Réseau téléphonique à proximité des lignes ferroviaires ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/10/2025 • #3#

Obligation domiciliaire ↗

Question orale • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/10/2025 • #6#

Obligation de déclaration domiciliaire ↗

Question écrite • Intérieur • 23/10/2025 • #21#

Contrat d'adhésion à une complémentaire santé pour les personnels de l'éducation nationale ↗

Question écrite • Éducation nationale • 23/10/2025 • #23#

Mobilisation des pharmacies rurales ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/07/2025 • #23#

Fraudes à l'examen du code de la route ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 31/07/2025 • #10#21#29#

Avenir de la filière textile et de la fédération Le Relais ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 31/07/2025 • #14#

Compétence des agents de développement cynégétique ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/07/2025 • #2#14#21#

Grève des contrôleurs aériens ↗

Question au Gouvernement • Transports • 10/07/2025 • #29#

Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements ↗

Question orale • Logement • 29/05/2025 • #18#

Régulation des jeux de casino en ligne ↗

Question orale • Intérieur • 29/05/2025 • #10#21#

Factures de cantine scolaire impayées ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 22/05/2025 • #6#

Flux libre sur l'autoroute de Normandie ↗

Question écrite • Transports • 22/05/2025 • #29#

Installation d'une imagerie par résonance magnétique à Chauny ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 15/05/2025 • #23#

Coefficient correcteur et potentiel fiscal ↗

Question écrite • Ruralité • 03/04/2025 • #5#6#