GEST
Ronan Dantec
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 65 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 64 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 63 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 62 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 61 — Article 11 septies A (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 58 — Article 11 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 56 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 55 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 53 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 52 — Article 14 septies (cosignataire)
714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 1002 — Article 55 quater
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 998 — Article 55 bis C (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1005 — Article 54 quinquies
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 941 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1006 — Article 13 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 947 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 685 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1053 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1063 — Article 55 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1060 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1049 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1050 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1062 — Article 39 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 687 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1058 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1055 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1064 — Article 21 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1021 — Article 21 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1056 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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