GEST
Ronan Dantec
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(8.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 686 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1025 — Article 18
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1022 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1017 — Article 2 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1015 — Article 34 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1014 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1013 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1011 — Article 13
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1010 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1009 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1007 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1004 — Article 62 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1003 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1001 — Article 23
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1000 — Article 6 A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 999 — Article 55 sexies (Supprimé)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 960 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 959 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 957 — Article 9 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 956 — Article 53 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 949 — Article 55
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 948 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 946 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 945 — Article 47 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 944 — Article 35 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 943 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 942 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 940 — Article 38 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 939 — Article 40 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 938 — Article 34 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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