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S SER
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Sabine Van Heghe

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission de la culture
98.9% participation aux scrutins
(1209 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
59 amendements déposés
(1er signataire)
6 amendements adoptés
(12.0% des traités)
61 questions
au Gouvernement

Amendement 215 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 219 — Article 28 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 223 — Article 43 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 338 — Article 37 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 327 — Article 41 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 216 — Article 11 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 574 — Article 48 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 317 — Article 14 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

12/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 336 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 325 — Article 38 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 313 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 326 — Article 39 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 339 — Article 44 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 318 — Article 34 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 329 — Article 47 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 340 — Article 44 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 335 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 334 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 319 — Article 34 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 320 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 332 — Article 13 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 330 — Article 47 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 315 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 324 — Article 36 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 316 — Article 8 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement 328 — Article 44 bis (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 314 — Article 7 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement 331 — Article 12 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 333 — Article 34 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 35 (cosignataire)

63 — Financement de la sécurité sociale pour 2018

09/11/2017 • Séance publique

Retiré

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