Serge Babary

Fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/06/2023 • #10#13#

Absence de financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc

Question écrite • Justice • 29/06/2023 • #17#

Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/06/2023 • #10#23#

Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/06/2023 • #10#13#20#

Contrôle technique des véhicules à deux roues motorisés

Question écrite • Transports • 18/05/2023 • #21#29#

Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/05/2023 • #10#13#

Violations de la Charte sociale européenne et droits des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes handicapées • 04/05/2023 • #23#

Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/04/2023 • #10#23#

Conditions d'emploi des psychologues au sein du ministère de l'intérieur

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #21#

Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

Question orale sans débat • Comptes publics • 30/03/2023 • #10#30#

Guichet unique pour les entreprises

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/03/2023 • #13#

Retards de versement des subventions accordées dans le cadre du dispositif MaPrimeRenov'

Question écrite • Ville et logement • 09/03/2023 • #10#18#

Remboursement de l'examen d'analyse de la calprotectine fécale

Question écrite • Santé et prévention • 09/03/2023 • #23#25#

Autorisations de temps partiel accordées dans l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/02/2023 • #11#16#30#

Avenir de la filière betterave-sucre suite à la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux néonicotinoïdes

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/02/2023 • #2#31#

Règles d'établissement des certificats de décès

Question écrite • Santé et prévention • 02/02/2023 • #23#

Reconnaissance des victimes des essais nucléaires

Question écrite • Armées • 02/02/2023 • #9#26#

Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée

Question écrite • Santé et prévention • 02/02/2023 • #21#23#

Accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire

Question écrite • Personnes handicapées • 26/01/2023 • #15#23#

Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/01/2023 • #10#13#20#

Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

Question écrite • Justice • 19/01/2023 • #17#31#

Conditions d'autorisation de l'instruction en famille pour la rentrée scolaire 2022/2023

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 19/01/2023 • #11#26#

Guichet unique

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/01/2023 • #13#

Compétence d'attribution du juge judiciaire en matière de baux commerciaux

Question écrite • Justice • 19/01/2023 • #17#20#

Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 19/01/2023 • #6#10#

Liaison ferroviaire Paris-Tours

Question orale sans débat • Transports • 19/01/2023 • #29#

Lutte contre le trafic de viande de brousse

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/01/2023 • #2#21#

Conditions d'accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 12/01/2023 • #11#23#

Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 22/12/2022 • #16#25#

Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 22/12/2022 • #16#23#25#