Serge Babary

Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin

Question écrite • Première ministre • 30/06/2022 • #14#

Situation de la maternité du centre hospitalier de Chinon

Question écrite • Santé et prévention • 23/06/2022 • #23#

Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales

Question écrite • Économie, finances et relance • 31/03/2022 • #6#10#12#

Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique

Question écrite • Armées • 31/03/2022 • #9#18#

Surcoûts pour les collectivités induits par les protocoles sanitaires appliqués aux cantines et à l'accueil périscolaire

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/03/2022 • #6#10#23#

Situation des étudiants français poursuivant un cursus en Ukraine et en Russie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/03/2022 • #11#26#

Lutte contre le trafic de viande de brousse

Question écrite • Intérieur • 10/03/2022 • #1#2#14#

Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les organismes d'habitations à loyer modéré et leurs locataires

Question écrite • Logement • 17/02/2022 • #12#18#

Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé

Question écrite • Solidarités et santé • 17/02/2022 • #6#23#

Fermetures de classes en milieu rural

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse et sports • 27/01/2022 • #3#11#

Application du forfait patient urgences en zone rurale

Question écrite • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #23#25#

Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles

Question écrite • Intérieur • 16/12/2021 • #21#

Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

Question orale sans débat • Intérieur • 09/12/2021 • #10#14#

Reconduction du dispositif de remboursement anticipé des créances de « carry-back »

Question écrite • Économie, finances et relance • 09/12/2021 • #10#13#

Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments affectés à l'activité des petites et moyennes entreprises

Question écrite • Économie, finances et relance • 09/12/2021 • #10#13#14#

Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

Question écrite • Intérieur • 02/12/2021 • #21#

Liaison ferroviaire Paris-Tours

Question orale sans débat • Transports • 11/11/2021 • #29#

Conséquences de l'exclusion des professionnels médico-sociaux du Ségur de la santé sur le secteur du handicap

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#

Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/07/2021 • #5#6#

Situation du commerce extérieur français

Question au Gouvernement • Commerce extérieur et attractivité • 24/06/2021 • #1#10#20#

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/06/2021 • #13#

Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 24/06/2021 • #6#30#

Revalorisation des aides à domicile

Question écrite • Autonomie • 27/05/2021 • #23#

Fiscalité du gazole non routier

Question écrite • Économie, finances et relance • 20/05/2021 • #10#12#

Situation des Baha'is en Iran

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/05/2021 • #1#

Réforme des études de médecine

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 08/04/2021 • #11#23#

Remboursement anticipé des emprunts souscrits par les collectivités territoriales

Question écrite • Comptes publics • 08/04/2021 • #6#10#

Règlementation environnementale 2020

Question écrite • Transition écologique • 08/04/2021 • #12#14#18#

Situation des Américains accidentels

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/03/2021 • #1#10#

Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur • 11/03/2021 • #3#18#