Serge Mérillou

Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Amendement 62 — Article 25 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Amendement 63 — Article 20 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Amendement 61 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

17/10/2025 • Séance publique

Amendement COM-7 — Article 8 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

15/10/2025 • Commission

Amendement COM-10 — Article 27 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

15/10/2025 • Commission

Amendement COM-11 — Article 25 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

06/10/2025 • Commission

Amendement COM-8 — Article 9 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

06/10/2025 • Commission

Amendement COM-9 — Article 14 (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

06/10/2025 • Commission

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

06/10/2025 • Commission

Amendement COM-6 — Article 5 bis (cosignataire)

854 — Mandat d'élu local

06/10/2025 • Commission

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 79 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 78 — Article 16 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

04/07/2025 • Séance publique

Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique