Serge Mérillou

Sénateur — Dordogne

SER Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @MerillouSerge

96.3%

participation aux scrutins
(850/883)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(12.5% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 2763 éléments

Amendement 644 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 694 — Article 9 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 656 — Annexe (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 659 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 677 — Article 21 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

24/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 43 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

03/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

30/09/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 51 — Article 13 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 25 A (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

09/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-309 — Article 3 (cosignataire)