Serge Mérillou

Amendement 54 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 33 — Article 23 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 35 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 36 — Article 9 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 40 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 55 — Article 5 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 46 — Article 4 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 31 — Article 2 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 50 — Article 14 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

06/06/2024 • Séance publique

Amendement 80 — Article 15

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Amendement 290 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 291 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 568 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 565 — Article 19 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 557 — Article 10 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 563 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 553 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 566 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 560 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 556 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 552 — Article 1er (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 561 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 567 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 549 — Article 12 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique

Amendement 559 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

31/05/2024 • Séance publique