Serge Mérillou
Sénateur — Dordogne
(850/883)
(1er auteur)
(12.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 65 — Article 3 bis D (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 50 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 67 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
19/10/2023 • Séance publique
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