Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Sonia de La Provôté · Sénatrice du Calvados

Bilan de mandat de Sonia de La Provôté.

Ce que Sonia de La Provôté a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Sonia de La Provôté siège au Sénat depuis octobre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

Télécharger le bilan en PDF

26 amendements déposés en propre 14 adoptés
21 rapports signés en tant que primo-signataire
112 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1600 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Sonia de La Provôté a été enregistré dans 1529 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.1 %.

Sur les 1473 scrutins où Sonia de La Provôté a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 94.2 % du temps (85 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurSonia de La ProvôtéMédianeRang
Amendements déposés en propre 5 64 266e / 348
Amendements adoptés 5 12 221e / 348
Rapports signés 10 3.5 46e / 348
Questions au Gouvernement 23 23.5 175e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 95.9 % 96.4 % 243e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Sonia de La Provôté a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
9 dont 6 adoptés
Visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artifici…
5 dont 1 adopté
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
2 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2021
2 dont 1 adopté
Confortant le respect des principes de la république
2 dont 0 adopté
Visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
1 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
1 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
1 dont 1 adopté
Relative aux formations en santé
1 dont 1 adopté
Visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de gara…
1 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2023
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
07/07/2026 Rapport de commission d'enquête Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Annexes : documents de travail
07/07/2026 Rapport de commission d'enquête Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Comptes rendus
07/07/2026 Rapport de commission d'enquête Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Rapport
29/01/2026 Rapport de l'OPECST Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026
15/10/2025 Avis Rapport législatif
27/05/2025 Rapport d'information La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
07/11/2024 Rapport d'information 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
25/06/2024 Rapport d'information 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
30/05/2024 Rapport de l'OPECST Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
07/02/2024 Rapport Rapport législatif
04/07/2023 Rapport de commission d'enquête Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport
04/07/2023 Rapport de commission d'enquête Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus
24/05/2023 Rapport d'information Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir
29/09/2022 Rapport d'information Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations
09/06/2022 Rapport de l'OPECST Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
29/03/2022 Rapport d'information Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé, bilan après deux ans : des progrès, mais peut mieux faire
22/02/2022 Rapport de l'OPECST Lutte contre la pandémie de la Covid-19 : Aspects scientifiques et techniques - Conséquences indirectes
03/11/2021 Rapport d'information Convertir le plan de relance pour la création en une reprise durable et soutenable
06/07/2021 Rapport de l'OPECST Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
12/05/2021 Rapport d'information Mise en oeuvre de la réforme de l'accès aux études de santé : un départ chaotique au détriment de la réussite des étudiants
15/12/2020 Rapport de l'OPECST La stratégie vaccinale contre la Covid-19

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
06/08/2026 Question écrite Situation préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) En attente
23/07/2026 Question écrite Souveraineté sanitaire et fixation du prix fabricant hors taxes du Doliprane En attente
11/06/2026 Question écrite Publication du décret d'application permettant le cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective Obtenue
30/04/2026 Question écrite Conséquences induites par la fin du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge En attente
05/02/2026 Question écrite Préservation du droit d'appel et projet de décret Obtenue
25/12/2025 Question écrite Situation particulièrement préoccupante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen En attente
11/12/2025 Question au Gouvernement Mise à mal de la biodiversité Obtenue
04/12/2025 Question écrite Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants Obtenue
20/11/2025 Question écrite Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Obtenue
13/11/2025 Question orale sans débat Situation critique du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen En attente
13/11/2025 Question écrite Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados En attente
17/07/2025 Question écrite Expérimentation de remplacement des notices médicales papier par des notices numériques Obtenue
10/07/2025 Question écrite Avenir du Palais de la Découverte et engagement de l'État pour la culture scientifique Obtenue
10/07/2025 Question orale sans débat Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain En attente
17/04/2025 Question écrite Encadrement nécessaire du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission431
Séances publiques307
Délégations et offices121
Autres instances50
Missions d'information19
Bureau du Sénat18
Groupes d'amitié14

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Sonia de La Provôté ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Sonia de La Provôté en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.