RDSE
Sophie Briante Guillemont
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(738 votes exprimés sur 741 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(14.3% des traités)
au Gouvernement
Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances relatif à la caisse des Français de l'étranger
Application de l'arrêt du Conseil d'État relatif à la radiation du registre des Français établis hors de France
Avenir de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Résultats du test grandeur nature pour le vote électronique
Modalités du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
Décalage temporel dans l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
Accompagnement des conjoints étrangers de Français lors du dépôt des demandes de visa
Difficultés administratives rencontrées par les Français établis en Éthiopie et nécessité de les porter dans le dialogue bilatéral franco-éthiopien
Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France
Clarification des règles relatives à la communication et à l'utilisation des listes électorales consulaires
Difficultées rencontrées par les Français de l'étranger depuis la réforme de l'apostille et de la légalisation
Allongement de la durée de validité de l'inscription au registre des Français établis hors de France
Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger
Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français
Aménagement pour la conversion du permis de conduire rose vers le nouveau pour les Français établis hors de France
Conséquences pour la liberté de la presse de la publication le 31 juillet 2025 du Schéma national des violences urbaines.
Nombre de Français renonçant volontairement à la nationalité française
Évolution préoccupante du nombre de boursiers dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Clarté de la « transparence » pour les affectations à l'étranger des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak
Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français
Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger
Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats
Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage
Absence de prise en compte des violences conjugales dans les rapports annuels du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France
Diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire
Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France
Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie
Climat délétère au sein de l'école française internationale de Riyad en Arabie Saoudite
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