Sophie Briante Guillemont

Sophie Briante Guillemont

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 2)

RDSE Commission des affaires européennes
76.2%
participation aux scrutins
(693/909)
86
amendements déposés
(1er auteur)
10
amendements adoptés
(12.7% des traités)
156
questions
au Gouvernement

Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger

Question écrite • Travail et emploi • 04/09/2025 • #1#30#

En attente

Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#

Répondue

Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#

Répondue

Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#

Répondue

Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#11#

Répondue

Absence de prise en compte des violences conjugales dans les rapports annuels du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#

Répondue

Diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/07/2025 • #1#

Répondue

Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #1#26#

Répondue

Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/07/2025 • #1#

Répondue

Climat délétère au sein de l'école française internationale de Riyad en Arabie Saoudite

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 10/07/2025 • #1#11#

Répondue

Absence de prise des entrepreneurs français à l'étranger (EFE) dans le rapport annuel sur le commerce extérieur de la France

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 03/07/2025 • #1#

Répondue

Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020

Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #1#

Répondue

Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/06/2025 • #1#

Répondue

Difficulté à l'ouverture de comptes bancaires au Panama auprès des banques régionales françaises

Question écrite • Comptes publics • 19/06/2025 • #1#

Répondue

Situation de crise et assistance aux français en Iran et en Israël

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 19/06/2025 • #1#

Répondue

Sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 19/06/2025 • #11#21#

Répondue

Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/06/2025 • #1#29#

Répondue

Santé et bien-être des agents chargés de l'instruction des visas

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/06/2025 • #16#

Répondue

Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/05/2025 • #1#28#

Répondue

Retards constatés dans la réponse aux recours grâcieux relatifs aux bourses scolaires

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 29/05/2025 • #1#11#

Répondue

Préservation du ciel nocturne

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #14#

En attente

Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 22/05/2025 • #1#

Répondue

Proportion de Français établis hors de France ayant recours à l'aide juridictionnelle

Question écrite • Justice • 22/05/2025 • #1#17#

Répondue

Renforcement de l'efficacité des parcours de sortie de la prostitution

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 08/05/2025 • #23#26#

Répondue

Demande de précisions sur la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger des détachements à des postes dans le réseau des EFE

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 08/05/2025 • #1#11#

Répondue

Amélioration de la clarté de la méthode de calcul des indemnités de résidence à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/05/2025 • #1#16#

Répondue

Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/05/2025 • #1#5#

Répondue

Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France

Question orale sans débat • Transports • 08/05/2025 • #29#30#

Répondue

Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/05/2025 • #10#

Répondue

Bilan et perspectives du programme d'invitation des personnalités d'avenir

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/05/2025 • #1#

Répondue

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