Sophie Briante Guillemont
Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 2)
(693/909)
(1er auteur)
(12.7% des traités)
au Gouvernement
Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger
Question écrite • Travail et emploi • 04/09/2025 • #1#30#
Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#
Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#
Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#
Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#11#
Absence de prise en compte des violences conjugales dans les rapports annuels du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/09/2025 • #1#
Diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/07/2025 • #1#
Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France
Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #1#26#
Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/07/2025 • #1#
Climat délétère au sein de l'école française internationale de Riyad en Arabie Saoudite
Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 10/07/2025 • #1#11#
Absence de prise des entrepreneurs français à l'étranger (EFE) dans le rapport annuel sur le commerce extérieur de la France
Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 03/07/2025 • #1#
Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020
Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #1#
Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/06/2025 • #1#
Difficulté à l'ouverture de comptes bancaires au Panama auprès des banques régionales françaises
Question écrite • Comptes publics • 19/06/2025 • #1#
Situation de crise et assistance aux français en Iran et en Israël
Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 19/06/2025 • #1#
Sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national
Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 19/06/2025 • #11#21#
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/06/2025 • #1#29#
Santé et bien-être des agents chargés de l'instruction des visas
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/06/2025 • #16#
Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/05/2025 • #1#28#
Retards constatés dans la réponse aux recours grâcieux relatifs aux bourses scolaires
Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 29/05/2025 • #1#11#
Préservation du ciel nocturne
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #14#
Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 22/05/2025 • #1#
Proportion de Français établis hors de France ayant recours à l'aide juridictionnelle
Question écrite • Justice • 22/05/2025 • #1#17#
Renforcement de l'efficacité des parcours de sortie de la prostitution
Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 08/05/2025 • #23#26#
Demande de précisions sur la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger des détachements à des postes dans le réseau des EFE
Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 08/05/2025 • #1#11#
Amélioration de la clarté de la méthode de calcul des indemnités de résidence à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/05/2025 • #1#16#
Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/05/2025 • #1#5#
Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Question orale sans débat • Transports • 08/05/2025 • #29#30#
Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/05/2025 • #10#
Bilan et perspectives du programme d'invitation des personnalités d'avenir
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/05/2025 • #1#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires