Sylviane Noël

Devenir des établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Personnes handicapées • 06/02/2020 • #23#30#

Recours abusifs contre les décisions communales

Question écrite • Justice • 06/02/2020 • #5#6#10#17#18#

Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #6#21#

Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/02/2020 • #6#10#

Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #29#

Modifications du régime par rente des élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales • 06/02/2020 • #6#25#

Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #14#21#

Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #13#20#21#26#29#

Abattage selon les rites religieux sans information préalable du consommateur

Question écrite • Économie et finances • 06/02/2020 • #2#10#

Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Question écrite • Premier ministre • 09/01/2020 • #6#21#27#

Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/12/2019 • #6#10#

Réglementation de la vidéo-verbalisation

Question écrite • Intérieur • 05/12/2019 • #21#

Compensation de la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 05/12/2019 • #11#16#

Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne

Question écrite • Intérieur • 28/11/2019 • #29#

Création d'une journée commémorative en mémoires des soldats morts en opération extérieure

Question écrite • Armées • 21/11/2019 • #4#

Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 31/10/2019 • #16#25#

Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

Question écrite • Intérieur • 31/10/2019 • #6#10#

Meilleure reconnaissance du métier des auxiliaires de vie et aides à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 31/10/2019 • #23#30#

Intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

Question écrite • Agriculture et alimentation • 24/10/2019 • #2#6#

Disparition du prêt à taux zéro en zone rurale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/10/2019 • #3#18#

Recours abusifs contre les décisions communales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/10/2019 • #5#6#10#17#18#

Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie

Question orale sans débat • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 17/10/2019 • #6#10#16#

Baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 10/10/2019 • #2#10#

Modifications du régime par rente des élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales • 03/10/2019 • #6#25#

Réduction des dépenses de biologie médicale en 2020

Question écrite • Solidarités et santé • 26/09/2019 • #23#

Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

Question écrite • Intérieur • 19/09/2019 • #13#20#21#26#29#

Inquiétudes du centre national de la propriété forestière et de ses onze centres régionaux

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/09/2019 • #2#10#14#

Situation complexe des éducateurs spécialisés intervenant auprès des collégiens en situation de handicap

Question écrite • Solidarités et santé • 12/09/2019 • #11#23#

Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques

Question écrite • Action et comptes publics • 12/09/2019 • #3#6#22#

Publication du décret relatif au régime indemnitaire du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Question écrite • Action et comptes publics • 12/09/2019 • #16#30#