Les Républicains
Sylviane Noël
- Les Républicains
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(38.9% des traités)
au Gouvernement
Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
Encadrement juridique de la pratique de l'attelage équestre de loisir en France
Conséquences de la multiplication des drives-relais itinérants sur l'avenir du commerce indépendant de proximité dans les communes de Haute-Savoie
Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de construction du bâtiment
Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance
Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
Inquiétude des éleveurs face à la brucellose
Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Congé maternité et mandat électif
Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
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