Sylviane Noël

Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025 ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #12#13#22#

Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #23#30#

Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers ↗

Question écrite • Logement • 02/05/2024 • #12#18#

Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #10#15#

Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #6#23#

Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/04/2024 • #6#14#

Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/04/2024 • #21#

Congé maternité et mandat électif ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/04/2024 • #6#23#

Situation des cabinets infirmiers libéraux de montagne ↗

Question orale • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#30#

Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale ↗

Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 28/03/2024 • #6#

Application du taux de TVA intermédiaire dans l'univers du loisir ↗

Question écrite • Comptes publics • 07/03/2024 • #10#

Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #23#30#

Réforme de la taxe d'aménagement par la loi de finances pour 2021 ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #5#6#

Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #6#21#

Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#15#

Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025 ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/12/2023 • #12#13#22#

Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne ↗

Question orale • Transports • 14/12/2023 • #21#29#

Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #6#10#

Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie ↗

Question orale • Europe et affaires étrangères • 26/10/2023 • #1#26#

Renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des Français ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/10/2023 • #10#

Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys » ↗

Question écrite • Personnes handicapées • 19/10/2023 • #23#

Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 19/10/2023 • #10#14#

Absence de formation des professeurs aux méthodes neurodéveloppementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 19/10/2023 • #11#23#