Sylviane Noël

Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/06/2025 • #18#25#

Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE ↗

Question écrite • Logement • 26/06/2025 • #10#18#

Conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques Genevoises ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/06/2025 • #1#11#

Conséquences de l'application de l'article L. 822-3 du code général de la fonction publique sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels placés en congé de maladie ordinaire ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 19/06/2025 • #16#21#

Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 12/06/2025 • #11#

Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales ↗

Question orale • Culture • 05/06/2025 • #6#8#

Agression de sapeurs-pompiers en Haute-Savoie ↗

Question au Gouvernement • Justice • 15/05/2025 • #21#

Nécessité de clarifier le cadre réglementaire des activités sportives assimilées à l'alpinisme dont la randonnée en montagne ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 15/05/2025 • #27#

Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 08/05/2025 • #13#14#

Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #5#6#

Pérennisation du statut conjoint collaborateur ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 10/04/2025 • #20#30#

Impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 10/04/2025 • #23#

Conséquences de la réduction de l'indemnisation durant les congés maladie des fonctionnaires ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/03/2025 • #16#25#

Conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois ↗

Question orale • Transports • 20/03/2025 • #29#

Programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité ↗

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 13/03/2025 • #11#

Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #10#12#

Encadrement juridique de la pratique de l'attelage équestre de loisir en France ↗

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #2#21#

Conséquences de la multiplication des drives-relais itinérants sur l'avenir du commerce indépendant de proximité dans les communes de Haute-Savoie ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 13/02/2025 • #10#

Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/02/2025 • #12#18#

Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des actes spécifiques aux urgences en milieu montagnard ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 09/01/2025 • #23#

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois ↗

Question écrite • Industrie • 05/12/2024 • #12#14#

Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de construction du bâtiment ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 28/11/2024 • #14#

Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage ↗

Question écrite • Intérieur • 21/11/2024 • #6#21#

Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance ↗

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #11#

Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne ↗

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #29#

Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #6#

Congé maternité et mandat électif ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #6#

Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 24/10/2024 • #14#18#

Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025 ↗

Question écrite • Énergie • 24/10/2024 • #12#

Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #6#10#