Sylviane Noël

Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à pattes jaunes

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 22/01/2026 • #2#14#

Financement de la dépollution de l'eau potable et impact financier pour les collectivités territoriales face aux polluants éternels et aux pesticides

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 15/01/2026 • #14#

Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #6#

Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement réalisées par les communes pour la construction de gendarmeries

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 08/01/2026 • #3#6#10#

Conséquences de l'arrêté du 16 novembre 2023 sur le tourisme patrimonial souterrain et l'emploi dans les territoires ruraux

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 18/12/2025 • #20#23#30#

Obligation d'équipements hivernaux dans certaines zones de montagne et clarification du régime de sanctions pour la période hivernale 2025-2026

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #21#29#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et sur le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/10/2025 • #6#10#

Conditions de signature des actes notariés par délégation dans les collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 09/10/2025 • #6#

Demande de clarification sur l'inclusion du vapotage dans les dispositions du décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 25/09/2025 • #6#23#

Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction

Question orale sans débat • Comptes publics • 18/09/2025 • #6#10#

Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/07/2025 • #2#

Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/07/2025 • #10#

Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/07/2025 • #23#1#

Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens

Question écrite • Intérieur • 24/07/2025 • #21#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 24/07/2025 • #6#

Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/06/2025 • #18#25#

Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE

Question écrite • Logement • 26/06/2025 • #10#18#

Conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques Genevoises

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/06/2025 • #1#11#

Conséquences de l'application de l'article L. 822-3 du code général de la fonction publique sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels placés en congé de maladie ordinaire

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 19/06/2025 • #16#21#

Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 12/06/2025 • #11#

Conséquences des fouilles archéologiques préventives dans les projets d'aménagements portés par les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Culture • 05/06/2025 • #6#8#

Agression de sapeurs-pompiers en Haute-Savoie

Question au Gouvernement • Justice • 15/05/2025 • #21#

Nécessité de clarifier le cadre réglementaire des activités sportives assimilées à l'alpinisme dont la randonnée en montagne

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 15/05/2025 • #27#

Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 08/05/2025 • #13#14#

Pérennisation du statut conjoint collaborateur

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 10/04/2025 • #20#30#

Impact de la situation frontalière sur l'offre de soins infirmiers en Haute-Savoie

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 10/04/2025 • #23#

Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/04/2025 • #5#6#

Conséquences de la réduction de l'indemnisation durant les congés maladie des fonctionnaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/03/2025 • #16#25#

Conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois

Question orale sans débat • Transports • 20/03/2025 • #29#

Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/03/2025 • #10#12#