Sylviane Noël

Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/12/2023 • #12#13#22#

Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne

Question orale sans débat • Transports • 14/12/2023 • #21#29#

Problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #6#10#

Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 26/10/2023 • #1#26#

Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 19/10/2023 • #10#14#

Absence de formation des professeurs aux méthodes neurodéveloppementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 19/10/2023 • #11#23#

Renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des Français

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/10/2023 • #10#

Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys »

Question écrite • Personnes handicapées • 19/10/2023 • #23#

Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

Question orale sans débat • Comptes publics • 20/07/2023 • #18#

Règles de scolarisation en vigueur dans les communes frontalières

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 06/07/2023 • #6#11#

Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/07/2023 • #6#23#

Renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 29/06/2023 • #6#

Nécessité de mieux outiller les acteurs locaux pour répondre à la crise du logement

Question écrite • Ville et logement • 29/06/2023 • #18#

Réintégration des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat • Comptes publics • 01/06/2023 • #5#6#10#

Refus de greffe de patients non vaccinés contre le covid-19

Question orale sans débat • Santé et prévention • 01/06/2023 • #23#

Forte dégradation du service public de santé dans le département de la Haute-Savoie

Question écrite • Santé et prévention • 25/05/2023 • #23#

Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/05/2023 • #12#14#18#

Maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/05/2023 • #18#

Réintégration des soignants suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 à la suite de l'avis de la Haute Autorité de santé

Question écrite • Santé et prévention • 27/04/2023 • #23#

Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 27/04/2023 • #16#23#

Mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 20/04/2023 • #6#30#

Cadre juridique entourant la responsabilité du président d'un établissement public de coopération intercommunale dans l'exercice de la compétence eau potable

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 20/04/2023 • #6#

Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #6#21#26#

Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route en France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/04/2023 • #17#

Maintien du service d'accès aux soins de Haute-Savoie

Question orale sans débat • Santé et prévention • 06/04/2023 • #23#

Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

Question orale sans débat • Santé et prévention • 30/03/2023 • #6#25#

Refus de greffe de patients non vaccinés contre le covid-19

Question écrite • Santé et prévention • 23/03/2023 • #23#

Nécessité de faire évoluer le nombre maximal d'enfants accueillis par une assistante maternelle

Question écrite • Enfance • 23/03/2023 • #15#

Adaptation de la réglementation en vigueur aux spécificités locales pour sauvegarder les façades bois des immeubles en stations de montagne

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/03/2023 • #3#14#

Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 23/03/2023 • #5#6#11#16#30#