Modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de Haute-Savoie

Mme Sylviane Noël. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation que traversent les infirmiers libéraux, à la suite d'une décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie de modifier les modalités de remboursement de leurs indemnités kilométriques depuis le mois de novembre dernier, ce qui pénalise fortement les professionnels exerçant en zones rurales et de montagne.

En effet, dans ces secteurs parfois éloignés et difficiles d'accès, qui sont escarpés et enneigés une bonne partie de l'année, le rythme de visite des patients est fortement différent de l'exercice en milieu urbain et en fond de vallée. Ces contraintes doivent être prises en compte dans le calcul des compensations kilométriques, faute de quoi le manque à gagner pour les infirmières est inévitable.

Ainsi, la différence entre le nouveau et l'ancien mode de calcul est stupéfiante. À titre d'exemple, sur la commune de Passy, la perte de revenus s'élève à 23 % ; au Grand-Bornand, à 15 % ; et à Taninges, à 22,6 %. Le manque à gagner est réel et se produit dans un contexte de forte inflation, qui touche particulièrement les carburants.

Ces infirmiers libéraux réalisent au quotidien un travail exceptionnel, au plus près des patients et des territoires, permettant le maintien à domicile des malades. Leur action contribue ainsi au désengorgement de nos établissements de santé, fortement embolisés par une pénurie de personnel inédite.

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour remédier à cette injustice ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Madame la sénatrice Noël, je vous réponds au nom du ministre de la santé François Braun.

Le coût des transports est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. C'est particulièrement vrai pour un certain nombre de professionnels, dont les infirmiers libéraux, qui se rendent au domicile des patients.

En 2019, les partenaires conventionnels avaient convenu d'un abattement du tarif du remboursement des indemnités kilométriques, au regard de la distance journalière facturée par l'infirmier.

Cette nouvelle disposition importante permet de limiter les indus et de laisser la possibilité de facturer « en étoile », c'est-à-dire sans mesurer à chaque fois la distance entre le domicile du patient et le cabinet de l'infirmier.

Dans un esprit de souplesse, la possibilité d'adapter les modalités de facturation aux spécificités locales avait été laissée.

Le nouvel accord de la CPAM de Haute-Savoie met en place des règles plus avantageuses : prise en compte des kilomètres effectués au sein d'une même commune, à partir de 1,5 kilomètre, qui n'étaient auparavant pas indemnisés ; valorisation des indemnités au titre de la « zone montagne » étendue à l'ensemble du territoire de la Haute-Savoie.

De manière plus globale, le Gouvernement soutient l'implication des infirmiers libéraux dans la prise en charge des patients à domicile.

L'avenant du mois de janvier dernier prévoit un doublement des nouvelles rémunérations sur le bilan de soins infirmiers pour la période allant jusqu'à 2024, soit plus de 200 millions d'euros.

Ces mesures s'ajoutent aux dispositions de l'avenant de 2019, qui améliore la prise en charge et l'accès aux soins des patients.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 confie de nouvelles missions aux infirmiers, comme l'élargissement de leurs compétences vaccinales ou une expérimentation pour la réalisation des certificats de décès, ce qui est de nature également à améliorer leur pouvoir d'achat.

Sur la question des indemnités en particulier, et pour prendre en compte des situations locales, nous sommes prêts, avec François Braun, à examiner chaque situation avec vous dans les prochaines semaines.

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour la réplique.

Mme Sylviane Noël. J'entends votre réponse, monsieur le ministre. Mais, sur le terrain, les infirmières ont une tout autre vision de ce qui se passe : 14,28 euros pour vingt-quatre visites, soit 60 centimes en moyenne d'indemnités horokilométriques montagne par visite. Voilà la réalité de ce qu'elles vivent dans certains secteurs de Haute-Savoie.

Croyez-moi, à ce niveau-là de revenus, on ne peut pas survivre. Ce genre d'économies de bouts de chandelle ne nous mènera malheureusement à rien. Il faudra alors hospitaliser de nouveau certains patients, qui ne pourront plus être maintenus à domicile. Au final, cela nous coûtera beaucoup plus cher et risque d'accroître la pénurie en matière d'offre de soins dans certains secteurs. Il est donc urgent d'agir.