Thierry Cozic

Amendement 176 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 62 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 85 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 86 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 41 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

28/03/2025 • Séance publique

Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 40 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 43 — Article 3 bis AB (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 44 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-56 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

18/03/2025 • Commission

Amendement COM-20 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

17/03/2025 • Commission

Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique