Thomas Dossus

Thomas Dossus

Sénateur — Rhône

GEST Commission des finances
96.5%
participation aux scrutins
(855/886)
289
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(7.0% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 353 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 81 — Article 21 bis (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-152 — Article 16 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 4 — Article 12 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-370 — Article 17 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

27/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 15 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 16 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 14 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 13 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 bis (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 1er bis (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

618 — Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

618 — Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

618 — Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

618 — Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

27/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 5 bis (Supprimé) (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

26/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-299 — Article 9

550 — Simplification de la vie économique

24/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-372 — Article 18

550 — Simplification de la vie économique

24/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-369 — Article 17 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

24/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-371 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

24/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-291 — Article 1er

550 — Simplification de la vie économique

24/05/2024 • Commission

Adopté
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