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Thomas Dossus

GEST

Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @tomdoss

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

294 amendements déposés
(1er signataire)

18 amendements adoptés
(6.9% des traités)

22 questions
au Gouvernement

Amendement COM-24 — Article 1er

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 5

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-30 — Article 15

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 1er

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-26 — Article 1er

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 6

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-32 — Article 2

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-22 — Article 1er

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 1er

593 — Sécuriser et réguler l'espace numérique

22/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 226 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 225 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 205 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 229 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 207 — Article 32 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 7 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 230 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 231 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 204 — Article 25 bis (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 209 — Article 33 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 208 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 215 — Article 36 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 206 — Article 25 ter (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 232 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 217 — Article 36 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 224 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 202 — Article 11 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 3 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 210 — Article 35 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 211 — Article 35 (cosignataire)

740 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

22/06/2023 • Séance publique

Rejeté

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