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Thomas Dossus GEST
Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
294 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(6.9% des traités)
22 questions
au Gouvernement

Amendement COM-5 — Article 2 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 5 (cosignataire)

174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

23/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 62 — Article 7

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 7

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 7

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 1er (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 65 — Article 10 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 14

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 14

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 11 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 18 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 13

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Intitulé du projet de loi

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 7

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 8 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 14

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 12 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 11 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

23/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 14 A (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

22/01/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 6 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 14 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 14 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 34 — Article 6 (cosignataire)

249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

20/01/2023 • Séance publique

Rejeté
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