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Thomas Dossus

GEST

Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @tomdoss

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

294 amendements déposés
(1er signataire)

18 amendements adoptés
(6.9% des traités)

22 questions
au Gouvernement

Amendement COM-72 — Article 7 (cosignataire)

220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-76 — Article 11 (cosignataire)

220 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

16/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 39 — Article 10 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 3 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 2 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 10 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 1er C (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

16/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 4

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

15/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

15/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 4

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

15/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

15/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er A (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

13/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

13/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

13/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

13/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

13/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

13/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 (cosignataire)

237 — Construction de nouvelles installations nucléaires

12/01/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-25 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)

100 — Construction de nouvelles installations nucléaires

09/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)

100 — Construction de nouvelles installations nucléaires

09/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS (cosignataire)

100 — Construction de nouvelles installations nucléaires

09/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS (cosignataire)

100 — Construction de nouvelles installations nucléaires

09/01/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-19 — TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS (cosignataire)

100 — Construction de nouvelles installations nucléaires

09/01/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-26 — TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (cosignataire)

100 — Construction de nouvelles installations nucléaires

09/01/2023 • Commission

Rejeté

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