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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Thomas Dossus GEST
Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
294 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(6.9% des traités)
22 questions
au Gouvernement

Amendement 303 — Article 1er B (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 292 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 298 — Article 11 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 302 — Article 11 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 305 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 307 — Article 1er (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 301 — Article 11 ter (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 294 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 295 — Article 9 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 308 — Article 4 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 309 — Article 5 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 290 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 289 — TITRE Ier A : MESURES VISANT À RENFORCER LA PLANIFICATION TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES, À AMÉLIORER LA CONCERTATION AUTOUR DE CES PROJETS ET À FAVORISER LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LEUR IMPLANTATION (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 291 — Article 1er C (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 276 — Article 16 septies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 280 — Article 11 septies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 274 — Article 16 septies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 272 — Article 1er A (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 273 — Article 11 nonies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 278 — Article 11 sexies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 271 — Article 11 octies (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 270 — Article 17 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

30/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 213 — Article 18 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

28/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 214 — Article 19 (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

28/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 212 — Article 1er D (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

28/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 208 — Article 1er D (cosignataire)

83 — Production d'énergies renouvelables

28/10/2022 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 12 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 10 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 11 (cosignataire)

87 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

28/10/2022 • Séance publique

Rejeté
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