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Thomas Dossus GEST
Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
294 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(6.9% des traités)
22 questions
au Gouvernement

Amendement 179 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

28/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

28/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

28/10/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 175 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

28/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 181 — Article 1er (cosignataire)

72 — Accès au foncier agricole

28/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 14 bis B

69 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

28/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 14 bis B

69 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

28/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

110 — Vigilance sanitaire

27/10/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 1er H (cosignataire)

110 — Vigilance sanitaire

27/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er H (cosignataire)

110 — Vigilance sanitaire

27/10/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 1er D (cosignataire)

110 — Vigilance sanitaire

27/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er F (cosignataire)

110 — Vigilance sanitaire

27/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 1er A (cosignataire)

110 — Vigilance sanitaire

27/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er C (cosignataire)

110 — Vigilance sanitaire

27/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 14 bis B (cosignataire)

69 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

27/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

25/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

25/10/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

25/10/2021 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 4 ter (nouveau) (cosignataire)

88 — Vigilance sanitaire

24/10/2021 • Commission

Rejeté

Amendement 36 — Article 1er (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 9 (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

21/10/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 32 — Article 9 (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

21/10/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 12 (cosignataire)

55 — Activité professionnelle indépendante

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 5 ter (Supprimé) (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 5 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 7 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 3 bis (cosignataire)

53 — Accélérer l'égalité économique et professionnelle

21/10/2021 • Séance publique

Tombé
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