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Thomas Dossus GEST
Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
294 amendements déposés
(1er signataire)
18 amendements adoptés
(6.9% des traités)
22 questions
au Gouvernement

Amendement 1262 — Article 9 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1264 — Article 9 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1265 — Article 9 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1263 — Article 9 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 1252 — Article 6

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 1132 — Article 2

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 881 — Article 4

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 882 — Article 31

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 749 — Article 1er bis (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Tombé

Amendement 747 — Article 28 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 746 — Article 4 (cosignataire)

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

05/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 883 — Article 7

724 — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

04/07/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 14 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

02/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

02/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 15 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 2 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 25 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 24 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 24 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 23 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 23 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 21 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 21 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 20 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 18 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 18 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 18 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 16 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 15 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 11 (cosignataire)

707 — Renforcer la prévention en santé au travail

01/07/2021 • Séance publique

Rejeté
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