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Thomas Dossus

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Sénateur — Rhône

Thomas Dossus

Aucun · Nouveaux Sénateurs
commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @tomdoss

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

294 amendements déposés
(1er signataire)

18 amendements adoptés
(6.9% des traités)

22 questions
au Gouvernement

Amendement 62 — Article 1er ter A (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

25/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 1er ter B (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

25/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

25/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 6 (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

25/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 4 (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

24/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 1er bis (cosignataire)

292 — Code de la justice pénale des mineurs

24/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

272 — Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

15/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 12 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 19 (Supprimé) (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 16 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

11/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 3 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

08/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 15 (cosignataire)

243 — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

07/01/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

209 — Code de la sécurité intérieure

10/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 7 (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

129 — Conseil économique, social et environnemental

09/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 3 (Suppression maintenue) (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

08/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1408 — Article 42 undecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1458 — Article 43 duodecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 bis (cosignataire)

177 — Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1048 — Article 45 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1406 — Article 42 A (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1330 — Article 42 undecies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1276 — Article 45 quinquies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

02/12/2020 • Séance publique

Rejeté

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