Thomas Dossus

Thomas Dossus

Sénateur — Rhône

GEST Commission des finances
96.5%
participation aux scrutins
(852/883)
289
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(7.0% des traités)
21
questions
au Gouvernement

Amendement 35 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

28/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 116 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 130 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 120 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 3 bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 119 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-14 — Article 6 (nouveau) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 2 (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

24/03/2025 • Commission

Irrecevable

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